désignation d'un représentant

désignation d'un représentant
[arbitrage] appointment of a representative

Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. . 2010.

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  • présentation — [ prezɑ̃tasjɔ̃ ] n. f. • v. 1175; de présenter 1 ♦ Action de présenter qqn à un emploi. Liste de présentation. Droit de présentation : droit que possèdent certains officiers ministériels de présenter leur successeur à l agrément des pouvoirs… …   Encyclopédie Universelle

  • Délégué syndical — Pour les articles homonymes, voir DS. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurispru …   Wikipédia en Français

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